ARTISANS ET COMMERÇANTS, DES AIDES FINANCIÈRES POUR DÉVELOPPER VOTRE ENTREPRISE

COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DORDOGNE PERIGORD ARTISANS ET COMMERÇANTS, DES AIDES FINANCIERES POUR DEVELOPPER VOTRE ENTREPRISE

La communauté de communes des Bastides Dordogne Périgord via la Région Nouvelle-Aquitaine et les chambres consulaires (montage des dossiers) vous accompagnent dans votre projet de développement grâce à un dispositif dédié. Appelée SRDEII, le Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation permet aux communautés de communes d’accompagner financièrement les entreprises, sous certaines conditions.

Quels types de travaux sont éligibles ?
Aide à l’investissement des transitions TPE dont l’hôtellerie, les campings et les gites
Objectifs : aide à l’investissement permettant à l’entreprise d’engager ses transitions, notamment RSE, Favoriser les circuits courts, l’approvisionnement en local, l’économie circulaire (valorisation des déchets, le réemploi / la réutilisation des outils de production…)

➔ Aide à l’investissement : équipements
Aide à l’investissement des TPE à fort potentiel TPE artisanales ou de production
Objectifs : Permettre à la TPE puisse passer un cap stratégique et favoriser la croissance externe et la structuration des TPE.

➔ Aide à l’investissement : acquisition de matériel
Aide au conseil pour les entreprises du tourisme (hors établissement comprenant un restaurant)
Objectif : Accompagner l’expertise préalable à la création, le développement ou la transmission d’activités touristique.

➔ Aide au conseil : cout de l’étude
Soutien au développement des Circuits Alimentaires Locaux (Entreprises, Associations, EARL)
Objectifs : Structurer les filières locales alimentaires et développer la création de nouveaux circuits de commercialisation pour les entreprises.

➔ Aide à l’investissement : équipement
Aide aux commerces et services du quotidien
Objectifs : Contribuer à la revitalisation et au maintien d’activité dans les communes les plus éloignées des aires urbaines.

➔ Aide à l’investissement : équipement
Favoriser la création d’activités dans l’ESS
Objectifs : Soutenir la création d’entreprises vertueuses et résilientes, permettant de répondre aux besoins des habitants avec des emplois porteurs de sens et non délocalisables.

➔ Dépenses liées à la phase de création intégrant les investissements matériels et immatériels (notamment les dépenses de personnel liées au projet, les dépenses de conseil externe…)
Aides aux investissements immobiliers (TPE reprise depuis moins de 2 ans)
Objectifs : Favoriser l’implantation, le développement et la reprise des entreprises en soutenant la rénovation, l’extension, l’aménagement d’immobilier d’entreprises.

➔ Aménagements immobiliers dont rénovation

Quel que soit votre projet, n’hésitez pas à contacter :
BERGERAC ENTREPRENDRE, le guichet unique des entreprises du Bergeracois
Tel : 06 46 45 78 99 / email : m.lhoste@bergerac-entreprendre.fr pour vérifier votre éligibilité.

Process SRDEII

o Etape 1 : Rencontre du porteur de projet, visite de l’entreprise et détection d’un besoin.
Marie + consulaire
Constitution d’un dossier pour les financeurs : CCI ou CMA

o Etape 2 : Le porteur doit rédiger une lettre d’intention pour solliciter l’aide financière de l‘EPCI.
A adresser à l’attention du Président de la collectivité concernée.
Envoi du modèle de lettre d’intention : Marie
—> Le porteur peut démarrer ses investissements.

o Etape 3 : Point avec les cofinanceurs pour déterminer les assiettes éligibles.

o Etape 4 : La commission économie valide le dossier et l’EPCI délibère pour signer la convention et autoriser le versement de l’aide.
Présentation du dossier en commission économie : Marie
Rédaction de la délibération : Marie

o Etape 5 : L’EPCI envoi le courrier au porteur de projet actant la validation de la subvention avec la convention + la délibération. Préparation des pièces et lien avec l’EPCI : Marie.

o Etape 6 : Le porteur de projet doit transmettre les pièces demandées dans la convention.
Réception des justificatifs et convention : CCI ou CMA. Relance si besoin : CCI ou CMA
o Etape 7 : Paiement de la subvention par l’EPCI
Tableau de suivi : Marie