03/01/2022

Dans le cadre de la mission de travaux de l'Institut de l'Information Géographique et Forestière, le Préfet de la Dordogne a porté autorisation par arrêté préfectoral de pénétrer dans les propriétés privées et publiques.

Les agents de l'IGN chargés de certaines opérations (voir détails dans le document pdf joint), les opérateurs privés opérant pour le compte de l'IGN et le personnel assistant de ces travaux, sont autorisés à circuler librement sur le territoire de l'ensemble des communes du département de la Dordogne et à accéder aux propriétés publiques et privées, closes ou non closes, à l'exception des maisons d'habitation. Les personnels en cause seront munis d'une copie du présent arrêté qu'ils seront tenus de présenter à toute réquisition.

Concernant les opération de l'inventaire forestier, vous trouverez le détail des actions qui peuvent être effectuées par les agents dans l'arrêté en pdf, ci-joint.

Les Maires des communes traversées sont invités à apporter tout leur soutien et l'appui de leur autorité aux personnels désignés. Ils devront aussi prendre toutes les dispositions nécessaires pour que ces personnels puissent consulter sans délai les documents cadastraux.

Pour davantage de précisions, nous vous invitons à consulter l'arrêté préfectoral ci-dessous.