02/09/2022

Le cadre juridique concernant les spectacles pyrotechniques évolue.
L'arrêté du 2 juin 2022 modifie l'arrêté du 31 mai 2010 en application des articles 3,4 et 6 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre.

Un nouveau formulaire cerfa, plus complet est mis en place à compter du 1er septembre 2022.
L'ancien cerfa ne sera plus pris en compte à partir du 15 septembre 2022.

Le SIDPC reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.