PRÉVENTION DE LA POLLUTION DE L'AIR ET DES INCENDIES DE FORÊT, RELATIF AUX BRÛLAGES À L'AIR LIBRE DES DÉCHETS VERTS, AUX AUTRES USAGES DU FEU ET AUX OBLIGATIONS DE DÉBROUSSAILLEMENT.
 

Article 1er : Objet

Le présent arrêté fixe pour le département de la Dordogne, les dispositions applicables :
aux brûlages à l'air libre de déchets verts,
aux autres usages du feu,
aux obligations légales de débroussaillement dans la zone sensible au risque d'incendie de forêt.

Article 2 : Interdiction totale du brûlage à l'air libre des déchets autres que les déchets verts
 Le brûlage à l'air libre des déchets autres que les déchets verts est totalement interdit sur l'ensemble du département de la Dordogne.
 
Article 3 : Règlementation des brûlages à l'air libre de déchets verts
Le principe est l'interdiction générale des brûlages à l'air libre des déchets verts qu'il s'agisse de brûlages en tas, en cordons, en incinérateur individuel ou d'écobuages.
Les filières de valorisation des déchets verts doivent être privilégiées (broyage, paillage, compostage, collecte, mise en déchetterie...).
 
Article 4 : Dérogations aux interdictions de brûlage
Les interdictions prévues aux articles 2 et 3 ne s'appliquent pas :
à la destruction de végétaux ou bois contaminés par des organismes nuisibles lorsque le brûlage est mis en oeuvre dans le cadre de mesures édictées par l'autorité publique,
aux feux tactiques susceptibles d'être mis en oeuvre par les services de secours dans le cadre de la lutte contre un incendie (L131-3 du code forestier)
aux brûlages dirigés prévus à l'article L131-9 du code forestier et mis en oeuvre conformément aux articles R131-7 à R 131-11 du même code.
Par ailleurs, des dérogations aux interdictions prévues à l'article 3 pourront être demandées au préfet à titre exceptionnel, pour des situations particulières ou urgentes.
 
 
Article 5 : Règlementation des autres usages du feu
 
L'usage (mise à feu ou lâcher) des lanternes volantes est interdit de façon permanente sur l'ensemble du département de la Dordogne.
 
Article 6 : Mesures exceptionnelles
 
Le préfet peut à tout moment en cas d'épisodes de pollution à l'air ambiant, de sècheresse prolongée ou de forts vents, interdire l'usage du feu et le tir de feu d'artifice, règlementer la circulation en forêt et l'accès aux massifs forestiers sensibles et prendre tout autre mesure que la sécurité imposerait.
 
Article 7 : Obligations légales de débroussaillement dans la zone sensible au risque d'incendie de forêt
 

Pour plus de détails :

Consultez le site portail des services de l’Etat http://www.dordogne.pref.gouv.fr
rubrique «Les actions de l’Etat - agriculture et forêt – forêt et bois»
Vous y trouverez des informations sur la prévention du risque et des documents téléchargeables : arrêté du 14 mars 2013, plaquette d’information sur le débroussaillement, approche cartographique de la zone sensible…
Ou contactez votre mairie ou la Direction Départementale des Territoires – Pôle Forêts – 05 53 45 56 00
(1) attention, en fonction des conditions climatiques, l’interdiction totale d’usage du feu en zone sensible peut être prolongée au-delà du 15 mai – renseignez-vous en mairie ou sur le site Internet de la préfecture.
(2) Si la profondeur de 50 mètres dépasse les limites de la propriété concernée, le débroussaillement doit être effectué sur les fonds voisins après avoir informé les propriétaires (articles L322-3-1et R322-6 du code forestier).

Liens
http://www.dordogne.pref.gouv.fr