21/01/2021

Dispositif de Cohésion Numérique : l’internet à haut débit partout et pour tous
Jusqu’à 150 euros d’aide de l’État pour répondre aux besoins de connexion des Français dans 28 000 communes.
 
Télétravailler dans de bonnes conditions, développer son entreprise en ligne, accéder aux services dématérialisés : pour répondre à ces besoins, accrus par la crise sanitaire, le Gouvernement a voulu garantir un accès à un Internet de bon haut débit pour tous.
 
Depuis juillet 2019, le programme France Très Haut Débit de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires pilote le dispositif dit de « Cohésion numérique des territoires ». Son objectif est de faciliter l’accès à un bon haut débit (c’est-à-dire plus de 8 Mbits/seconde) des foyers non couverts correctement par les réseaux filaires, via des technologies sans fil, dans l’attente de l’arrivée de la fibre dans leur commune.
 
Jusqu’au 31 décembre 2021, les particuliers et entreprises éligibles au dispositif peuvent ainsi obtenir un soutien financier de l’État. L’aide peut aller jusqu’à 150 euros et porte sur le coût d’équipement, d’installation ou de mise en service de la solution sans fil retenue, proposée par des opérateurs locaux et nationaux et labellisée « Cohésion numérique des territoires ».
 
Depuis le 1er juillet 2020, dans le contexte de crise sanitaire qui rend plus que jamais indispensable l’accès à internet, le Gouvernement a simplifié l’éligibilité du dispositif, afin d’en faire bénéficier un plus grand nombre d’utilisateurs finaux mal desservis. Toutes les communes de la zone d’initiative publique, comprenant au moins un local sans bon haut débit filaire, soit 28 000 communes au total, ont été rendues éligibles au dispositif et donc à l’aide de l’État. Ceci concerne potentiellement près de 4 millions de foyers et établissements français situés essentiellement dans des petites villes ou en zo rurale.
  
À ce jour, les opérateurs partenaires qui proposent ces offres labellisées en France (métropole ou outremer) sont : Orange, Nordnet, Europasat, Bouygues Telecom, Alsatis, Numerisat, Xilan, Weaccess, SFR, SRR, Outremer Telecom, Ozone, Caribsat, Dauphin Telecom, Apinet, STOI et la SPLANG.
 
Les trois technologies sur lesquelles s’appuient les offres labellisées sont :
la boucle locale radio (THD radio, Wi-Fi, WiMax, etc.) qui donne accès à Internet via un réseau d’antennes déployées par un opérateur spécialisé ;
la 4G fixe qui fonctionne grâce au réseau d’antennes mobiles, installées par les opérateurs de téléphonie ;
l’internet par satellite, qui donne accès à Internet par l’intermédiaire de satellites géostationnaires couvrant l’ensemble du territoire français.
 
Pour bénéficier de l’offre, les particuliers peuvent se rendre sur https://www.amenagement-numerique.gouv.fr/fr/bonhautdebit-aidefinanciere
pour connaître les opérateurs partenaires dans leur territoire et en savoir plus.
 
Le programme France Très Haut Débit vise à donner accès à tous les Français au bon haut débit fixe (minimum 8 Mbit/s) et au très haut débit fixe (minimum 30 Mbit/s) d’ici à fin 2022.  Le Gouvernement a choisi d’aller encore plus loin en définissant un nouvel objectif de généralisation de la fibre optique sur tout le territoire à l’horizon 2025.
Dans les territoires les moins densément peuplés (45 % des locaux du territoire), le programme accompagne les collectivités en charge de l’aménagement numérique dans la conception et le déploiement de réseaux d’initiative publique (RIP).
https://www.amenagement-numerique.gouv.fr/fr

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