24/03/2020

[Mise à jour du mercredi 25 mars 2020 à 08h57] Une nouvelle version de l'attestation de déplacement dérogatoire est disponible sur le site du ministère de l'Intérieur. Elle entre en vigueur à compter de ce mercredi 25 mars, 8 heures. Vous pouvez également télécharger le nouveau modèle d'attestation de sortie officiel directement sur cette page, au format Word ou PDF. Il convient désormais d'indiquer, outre la date de sortie, l'heure de début de sortie. Il s'agit d'une mention obligatoire, qui n'existait pas dans le formulaire initial, et qui traduit les annonces de durcissement des règles de confinement faites par le Premier ministre Edouard Philippe ce lundi 23 mars. Le chef du gouvernement a notamment précisé que les déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective (balade, jogging...), et aux besoins des animaux de compagnie ne doivent pas durer plus d'une heure ni s'effectuer à plus d'un kilomètre du domicile. Pour rappel, seules les attestations officielles sont valables, et au format papier. Exit, donc les générateurs d'attestations sur mobile qui proposent des attestations numériques et en peuvent en profiter, par la même occasion, pour collecter les données personnelles des utilisateurs, comme l'a rappelé la Cnil. Faute d'imprimante, le modèle ci-dessus est à recopier à la main sur papier libre. Le ministère de l'Intérieur exhorte également à produire une nouvelle attestation pour chaque sortie. Donc à ne pas remplir son formulaire au crayon de papier en vue de le réutiliser.
Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.
Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :

- déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle,
lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées
sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements
professionnels ne pouvant être différés ;

- déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des
établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;

- déplacements pour motif de santé ;

- déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes
vulnérables ou la garde d’enfants ;

- déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle

des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins
des animaux de compagnie.

Vous pouvez télécharger ces attestations ci-dessous en format pdf

Et, si vous n'avez pas de quoi les imprimer, vous pouvez récupérer ces attestations en format papier, sur la fenêtre de la mairie