04/10/2022

Depuis ces dernières semaines, il est noté une accélération du nombre de cas d'IAHP confirmés sur le territoire national : en faune sauvage et dans les élevages. Dans le contexte d'une aggravation progressive de la situation sanitaire, le ministre a pris un arrêté en date du 29/09/2022 élevant le niveau de risque "négligeable" à "modéré" sur l'ensemble du territoire métropolitain (publié aux JO ce week-end, l'arrêté sera consultable sur le site de la préfecture).

À ce titre, les mesures obligatoires suivantes sont à prendre à compter du 01 octobre 2022 pour les basses-cours situées en zone dite à risques particuliers (ZRP), c’est-à-dire abritant des zones humides fréquentées par les oiseaux migrateurs au titre de l'arrêté ministériel du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par le virus de l’influenza aviaire hautement pathogène  :
- 1/ la mise à l'abri des oiseaux de basses-cours (claustration ou protection sous filet total) ;
- 2/ l'interdiction d’organiser des rassemblements et de participer à des manifestations d'oiseaux d'ornement, de volailles, de gibiers à plumes (expositions, marchés, foires, spectacles) ;
- 3/ la surveillance quotidienne de l’état de santé des oiseaux et la déclaration de tout animal mort.
Pour le 1er point, les particuliers sont tenus de déclarer leur basse-cour via le site « mes démarches » : https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-la-detention-de-volailles


Pour le 2nd point relatif à l'interdiction de rassemblement et participation aux manifestations, les services de la DDETSPP restent à votre écoute (ddetspp-avicole@dordogne.gouv.fr), en précisant le nom et le téléphone de la personne à rappeler.
Pour le 3ème point, les particuliers sont tenus de déclarer toute mortalité d’oiseau et/ou de volaille survenue au sein de leurs basses-cours via les services de la DDETSPP 24 (par téléphone au 05.53.03.66.68 ou par courriel ddetspp-iahp@dordogne.gouv.fr) en précisant le nom et le téléphone de la personne à rappeler.

À toutes fins utiles, veuillez trouver en pièces jointes :
- la carte et la liste des 37 communes concernées par la ZRP ;
- la fiche relative aux mesures de biosécurité à renforcer dans les basses cours ;
- l’arrêté ministériel du 16 mars 2016 ;
- le formulaire CERFA 15472*02 de déclaration de détention d’oiseaux